10 BONNES RAISONS DE COMMENCER UN TRUST DANS UN MONDE DE TRANSPARENCE

Tout d’abord : la fiscalité et la confidentialité ne comptent pas parmi les dix raisons principales de commencer une fiducie malgré la mauvaise interprétation médiatique de leur usage dans un passé récent. 

 Les lois fiscales ont toujours été changeantes dans leur histoire. Les règles de reddition des comptes et de divulgation sont devenues omniprésentes au fil des ans, ce qui limite même les objets légitimes de la confidentialité. Pourtant, il y a des raisons bien plus importantes à l’origine de la création de fiducies au cours des siècles derniers et rien ne porte à croire que cette courbe de tendance puisse s’inverser à l’avenir.

Il convient aussi de noter que les raisons pour établir une fiducie énoncées dans ce document peuvent même être largement appliquées aux fondations bien que les fondations soient différentes d’un point de vue juridique.

La Fiducie en termes simples

En principe, une fiducie est une donation dans le temps qui peut servir lorsque les limitations des outils traditionnels tels que les donations, les testaments ou les contrats de mariage doivent être surmontées. Bien que conçu historiquement comme un pur moyen de planification immobilière pour les individus et les familles, la fiducie peut jouer un rôle essentiel dans les transactions commerciales.

La fiducie est un accord en vertu duquel le fiduciaire est titulaire des actifs, cédés par le constituant, en faveur de tiers, désignés comme bénéficiaires. Ils ont un intérêt prioritaire sur les actifs.

Les fiducies peuvent être résiliables ou non, définir un intérêt fixe, ou être structurées de sorte que le fiduciaire exerce des pouvoirs discrétionnaires dans des limites prédéfinies.

Les raisons de commencer une fiducie ressortent du droit privé

Bien que généralement utilisée dans un environnement de droit commun, la fiducie est reconnue à ce jour dans de nombreux pays de droit civil et peut souvent créer des passerelles entre les différents systèmes juridiques.

Il est devenu monnaie courante de détenir des actifs dans plusieurs pays, tels que les résidences de vacances ou les comptes bancaires, les actions, les sociétés ou d’autres investissements à l’étranger. Le patrimoine et la succession transfrontaliers posent toutefois de nombreux défis.

Raison n°1 : Éviter l’homologation

L’homologation est la procédure légale en vertu de laquelle un testament est « authentifié » devant un tribunal (ou l’autorité publique compétente), ou dans le cas d’une succession ab intestat (sans testament) où l’autorité compétente tranche sur la procédure à appliquer afin de distribuer la propriété du défunt conformément aux lois de succession héréditaire. La concession d’une homologation est la première étape de la procédure d’administration du patrimoine immobilier de la personne décédée qui règle toutes les revendications et distribue enfin la propriété de la personne décédée. Tant que la procédure n’est pas finalisée, les actifs du défunt sont effectivement «gelés».

Si une personne détentrice d’actifs dans plusieurs pays décède, il peut être difficile de savoir comment approcher l’administration immobilière à l’étranger. Face à un héritage transfrontalier, des barrières de fiscalité et surtout de langue doivent être surmontées et l’administration de l’immobilier étranger peut être très compliquée et coûter beaucoup de temps et d’argent. La procédure requise varie d’un pays à l’autre et les étapes à franchir dépendent de plusieurs facteurs.

Par la cession d’actifs dans le cadre d’une fiducie, ces actifs ne sont plus détenus et ne font donc pas l’objet d’une homologation en cas de décès du constituant. La procédure d’homologation longue et coûteuse est effectivement contournée pour écarter toute situation où les tribunaux doivent désigner une personne pour gérer les actifs. Les différences juridiques sont atténuées et les actifs sont gérables et accessibles sans interruption.

Raison n°2 : Présomption de décès

Une personne peut être légalement déclarée décédée malgré l’absence de preuve directe de son décès. Cette déclaration est généralement formulée lorsqu’une personne a disparu pendant une longue période et en l’absence de preuve selon laquelle la personne est encore en vie, ou suite à une période bien plus courte où les circonstances autour de la disparition d’une personne étaient la croyance que la personne est décédée (par ex. un crash d’avion).

C’est en principe une situation exceptionnelle, ce qui explique le fait qu’elle est rarement planifiée. Les conséquences financières peuvent cependant être désastreuses pour les dépendants survivants puisque, selon la loi en vigueur, la période d’admissibilité peut être longue et les actifs de la personne disparue peuvent être gelés pendant ce temps.

Par la cession d’actifs dans le cadre d’une fiducie, ces actifs ne sont plus détenus et ne font donc pas régis par les règles de présomption de décès si le constituant est porté disparu. En cas de besoin, la fiducie peut immédiatement soutenir les descendants.

Raison n°3 : Cotisation familiale et prévision du mode de vie à long terme

La richesse héritée en substance peut être difficile à adapter et la dispersion de valeurs est donc commune. Les héritiers peuvent être des novices en finance, des proies faciles pour les chasseurs de fortune(s) ou simplement manquer de clairvoyance à long terme.

Les couples non mariés, de même sexe ou dans une situation familiale compliquée peuvent s’apercevoir que le système juridique dans certains pays n’apporte pas de solutions adéquates au moment de leur mort ou de leur séparation. Par exemple, les couples non mariés peuvent ne pas avoir droit à des déductions maritales sur les dons, peuvent ne pas bénéficier d’aide à la retraite au même titre qu’un conjoint survivant ou peuvent ne pas être couverts par certaines lois sur les successions ab intestat.

Avec la cession des actifs dans le cadre d’une fiducie, ces actifs peuvent être mis sous une direction prédéfinie, qui prévoit des commissions précises pour la distribution des actifs spécifiques au gré des exigences du constituant. Par conséquent, une fiducie peut même permettre d’atténuer le risque d’éventuels conflits entre les membres de la famille. Une fiducie peut même être configurée de sorte que le conjoint d’un bénéficiaire ne peut pas accéder aux actifs légués au bénéficiaire marié sans son consentement. Tout cela favorise la croissance des actifs au fil des ans et profite aux futures générations et aux bénéficiaires actuels. Le constituant est en mesure de prévoir pour sa famille après sa mort et d’indiquer précisément comment et quand les descendants recevront leur héritage.

Raison n°4 : Protection des dépendants vulnérables

Le bien-être des dépendants vulnérables, tels que les mineurs, les dépendants handicapés ou instables, est au centre des préoccupations des parents. Faire preuve de prévoyance pour son propre handicap ou celui d’un dépendant peut complètement changer la donne. La flexibilité limitée des outils traditionnels n’assure généralement pas assez de confort pour cela.

Avec la cession des actifs dans le cadre d’une fiducie, les conditions de la fiducie peuvent être établies pour apporter un soutien à ces dépendants, avec une flexibilité suffisante pour les adapter sans oublier ceux qui ont besoin de moins d’assistance. Une fiducie peut même financer les frais d’éducation et de santé.

Raison n°5 : Maintien d’une entreprise

Le propriétaire d’une entreprise peut avoir une stratégie claire pour une entreprise, sa direction et ses employés, sans la moindre intention de léser ses descendants survivants. Cependant, les générations successives peuvent avoir des objectifs différents, notamment de ceux du propriétaire initial, et souvent entre elles. Il est possible qu’ils ne possèdent pas l’aptitude à gérer et développer l’entreprise. Ces situations peuvent même provoquer des conflits familiaux et souvent nuisent à l’activité professionnelle.

Avec la cession d’une entreprise dans le cadre d’une fiducie, les actifs professionnels peuvent être mis sous une direction familiale et professionnelle prédéfinie, y compris un cadre pour la participation de la famille et des tiers, les mécanismes de prévention et de résolution des litiges.

Raison n°6 : Consolidation des actifs

Les actifs détenus en nom propre sont généralement fragmentés et différents, ce qui rend l’efficacité de gestion et le suivi souvent difficile et onéreuse. De nombreux professionnels sont impliqués et des rapports sont entretenus sans quoi des situations critiques peuvent être survolées ou découvertes trop tard.

Avec la cession des actifs dans le cadre d’une fiducie, les actifs sont détenus de manière consolidée. La comptabilité revient au fiduciaire et le constituant peut ainsi avoir un seul point de contact, s’il le souhaite. La consolidation peut permettre des économies d’échelle et simplifie certainement la comptabilité et le suivi des actifs, du passif, des revenus et des coûts.

Raison n°7 : Résistance à la contestation

La planification pour la sécurité des actifs compte aussi beaucoup pour les situations de succession qui peuvent donner matière à des conflits pour des raisons différentes : violation présumée des règles fixées pour la délégation des actifs qui limitent la liberté testamentaire, les dons à vie contestés, les réclamations de créanciers personnels ou professionnels du défunt ou en cas d’insécurité politique. Cela a pour conséquence que des personnes autres que les destinataires souhaités peuvent s’emparer des actifs.

En fonction des juridictions concernées, une fiducie peut assurer une meilleure protection contre l’action en justice de la part de toute personne qui a l’intention de contester la distribution des actifs. Toutefois, il est certes difficile de contester une fiducie, mais pas impossible.

Avec la cession des actifs dans le cadre d’une fiducie, les actifs sont plus résistants aux contestations, en faveur des bénéficiaires désignés.

Raison n°8 : Planification d’émigration / d’immigration

Un proverbe dit « Si vous voulez voyager loin et vite, voyagez légers ». Le patrimoine personnel peut poser problème lorsque l’on envisage de changer de pays de résidence. Le fardeau administratif pour amender les différents registres et titres de propriété tout comme les règles d’imposition à la sortie peut être de longue haleine. Des conséquences imprévisibles liées à des régimes peu familiers peuvent réserver des surprises. Les opportunités et les incitatifs de planification peuvent être disponibles seulement avant le déménagement.

Avec la cession des actifs dans le cadre d’une fiducie, bon nombre de ces problèmes peuvent être évité ou du moins simplifiés et la planification préalable au déménagement peut être optimisée.

Raison n°9 : Flexibilité

Les testaments, donations et contrats de mariage sont inflexibles une fois établis, et fastidieux, voire impossible à adapter. Les testaments sont rarement «gérés activement» et deviennent vite obsolètes dès que les circonstances changent dans le temps. Une donation peut être limitée de nombreuses façons, par ex. par un usufruit.

Avec la cession d’actifs dans le cadre d’une fiducie, la flexibilité réside dans le moyen juridique. Les commissions d’usufruit peuvent être incluses dans une fiducie, telles que l’occupation de la maison familiale par le conjoint survivant à la mort du constituant ou la distribution continue des dividendes au constituant. Une fiducie est facile à adapter et un mémorandum de testament peut être modifié vite et sans frais rédhibitoires. Le fiduciaire est d’autant plus apte à s’adapter aux circonstances qui changent avec le temps.

Raison n°10 : Philanthropie

Une fiducie caritative est une manière populaire de donner à des organismes caritatifs et de préciser que les actifs sont destinés au final à un organisme ou à un objectif spécifique. Les objectifs caritatifs du propriétaire sont indiqués sur le long terme même après la mort du propriétaire, et peuvent être mis en œuvre d’une manière  singulière et flexible dans le temps.

Avec la cession des actifs dans le cadre d’une fiducie, il est possible de définir indéfiniment par ex. de l’argent, un bien immobilier ou une œuvre d’art, des objectifs caritatifs et le profit escompté peut être sauvegardé. Si les actifs de la fiducie sont une maison ou une œuvre d’art préférée, il est possible d’en jouir après qu’ils aient été mis sous fiducie comme auparavant, avec davantage de certitude que les actifs soutiendront au final une cause noble. En outre, les actifs sont protégés au cas où la famille du constituant décidait de contester l’objectif caritatif après sa mort.

La question de savoir si une fiducie présente des avantages légitimes en matière de fiscalité ou de confidentialité dépend exclusivement des règles applicables dans le pays de résidence du constituant et des bénéficiaires. Ces règles sont sujettes à de fréquents changements, et de ce fait, la fiscalité et la confidentialité ne doivent pas constituer le mobile principal pour établir une fiducie.